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Primes à l'installation

Commerce

Des primes à l’installation pour les nouveaux investisseurs

Dans le cadre de son plan de relance de l’activité économique, la Ville de Fontaine-L’Evêque met sur pied l’octroi de primes à l’installation ayant pour principal objectif de favoriser l’implantation de nouveaux commerces sur son territoire et ainsi diminuer les cellules commerciales vides.

 

Date limite introduction des dossiers: 15 décembre 2022


La prime est répartie en 2 catégories :

1 - Une « prime loyer » ou « prime achat » :

Un montant forfaitaire de 150€ par mois sera accordé et ce, pour une période de 12 mois pour le paiement d’un loyer ou d’un prêt hypothécaire.

2 - Une prime d’aide à l’installation :

Un montant forfaitaire pourra être accordé pour les frais d’installation d’un nouveau commerce. Celui-ci sera équivalent à 50% du montant global des investissements prévus par le porteur du projet et sera plafonné à 3.000€. Cette prime sera affectée à la mise en valeur de la cellule (par l’achat de matériels professionnels et/ou décoratifs ou par la réalisation de petits travaux d’aménagement).
Les investissements admis sont :

  • Les travaux de rénovation et d’aménagement de l’intérieur du commerce ;
  • Les travaux de rénovation de la vitrine et de son châssis ;
  • Les investissements mobiliers directement imputables à l’exercice de l’activité (comptoir, étagères, présentoirs, caisse...) ;
  • Les enseignes ; Sont exclus :
  • Le know-how, la marque (création de logo, supports de communication…), les stocks, la clientèle... ;
  • Le matériel de transport ;
  • Tous les frais liés à la location ;
  • Les équipements multimédias en général ; Certains investissements pourront être considérés comme éligibles ou non éligibles en fonction du type de commerce et du type d’usage (exemple : un ordinateur portable ou une tablette utilisés comme caisse et/ou terminal de paiement seront acceptés). Les investissements devront être justifiés par des factures détaillées et leurs preuves de paiement afin de pouvoir être remboursés dans le cadre de la prime.
     

Ce programme a pris effet le 1er mai 2022 pour une durée de 1 an.
Sont concernées toutes entreprises, morales ou en personne physique qui ont pour objet la vente d’une marchandise ou d’une prestation de service aux particuliers. Elle doit être caractérisée par l’existence d’une vitrine située à front de rue. Le commerce doit être accessible au public tous les jours, selon des horaires habituels, à l’exception éventuelle du ou des jours de repos hebdomadaire. Les activités de professionnels à professionnels, les professions libérales, les agences immobilières, les activités dans le secteur des banques et assurances et les institutions d’enseignement ne sont pas reprises dans cette définition.

Consultez les critères d’éligibilité dans la délibération du Conseil communal.
 

Vous trouverez l’ensemble des documents de candidature, en téléchargement, ici :

  1. Règlement
  2. Fiche d’identification - Annexe 1
  3. Dossier de candidature - Annexe 2
  4. Attestation sur l’honneur relative aux aides « de minimis » - Annexe 3
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