Primes à l'installation
Des primes à l’installation pour les nouveaux investisseurs
Dans le cadre de son plan de relance de l’activité économique, la Ville de Fontaine-L’Evêque met sur pied l’octroi de primes à l’installation ayant pour principal objectif de favoriser l’implantation de nouveaux commerces sur son territoire et ainsi diminuer les cellules commerciales vides.
Date limite introduction des dossiers: 15 décembre 2022
La prime est répartie en 3 catégories :
1 - Une « prime loyer » ou « prime achat » :
Un montant forfaitaire de 150€ par mois sera accordé et ce, pour une période de 12 mois pour le paiement d’un loyer ou d’un prêt hypothécaire.
2 - Une prime d’aide à l’installation :
Un montant forfaitaire pourra être accordé pour les frais d’installation d’un nouveau commerce. Celui-ci sera équivalent à 50% du montant global des investissements prévus par le porteur du projet et sera plafonné à 3.000€. Cette prime sera affectée à la mise en valeur de la cellule (par l’achat de matériels professionnels et/ou décoratifs ou par la réalisation de petits travaux d’aménagement).
Les investissements admis sont :
- Les travaux de rénovation et d’aménagement de l’intérieur du commerce ;
- Les travaux de rénovation de la vitrine et de son châssis ;
- Les investissements mobiliers directement imputables à l’exercice de l’activité (comptoir, étagères, présentoirs, caisse...) ;
- Les enseignes ; Sont exclus :
- Le know-how, la marque (création de logo, supports de communication…), les stocks, la clientèle... ;
- Le matériel de transport ;
- Tous les frais liés à la location ;
- Les équipements multimédias en général ; Certains investissements pourront être considérés comme éligibles ou non éligibles en fonction du type de commerce et du type d’usage (exemple : un ordinateur portable ou une tablette utilisés comme caisse et/ou terminal de paiement seront acceptés). Les investissements devront être justifiés par des factures détaillées et leurs preuves de paiement afin de pouvoir être remboursés dans le cadre de la prime.
3 - Prime à la rénovation :
En Wallonie, pour bénéficier des primes travaux, commencez par :
- Réaliser un audit de votre habitation. Engagez un auditeur Logement agréé par la Wallonie, qui établira un rapport d'audit Logement lors de deux visites.
- Après avoir fixé l'ordre des recommandations, le rapport signé sera automatiquement envoyé à l'administration, permettant de débuter les travaux dans les 7 ans.
- Envoyez ensuite votre demande de prime dans les 8 mois suivant l'enregistrement du rapport. Si votre dossier est complet, vous recevrez automatiquement la prime.
Les travaux peuvent débuter dès l'enregistrement du rapport. Prenez des photos tout au long du chantier. Pour les primes de travaux, envoyez le formulaire de demande avec les annexes par voie postale. Après analyse, si le dossier est complet, vous recevrez la prime. L'administration peut effectuer un contrôle dans les cinq ans suivant la liquidation de la prime.
Les aides publiques régionales encouragent la rénovation énergétique afin de répondre à la crise économique et énergétique, de manière à réduire les consommations d’énergie des logements. Les montants de base des primes et le plafond de subventionnement à partir du 1er juillet 2023. Une enveloppe de 90 millions d'euros a été dédiée à cette réforme, concrètement, la prime toiture et petits travaux doublera, passant de 3 000 € HTVA à 6 000 € TVAC.
Ce programme a pris effet le 1er mai 2022 pour une durée de 1 an.
Sont concernées toutes entreprises, morales ou en personne physique qui ont pour objet la vente d’une marchandise ou d’une prestation de service aux particuliers. Elle doit être caractérisée par l’existence d’une vitrine située à front de rue. Le commerce doit être accessible au public tous les jours, selon des horaires habituels, à l’exception éventuelle du ou des jours de repos hebdomadaire. Les activités de professionnels à professionnels, les professions libérales, les agences immobilières, les activités dans le secteur des banques et assurances et les institutions d’enseignement ne sont pas reprises dans cette définition.
Consultez les critères d’éligibilité dans la délibération du Conseil communal.
Vous trouverez l’ensemble des documents de candidature, en téléchargement, ici :
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