Dossier sécurité

Destiné aux organisateurs potentiels d’un événement ou d’une manifestation

Comme vous le savez sans doute déjà, le service pour la planification d’urgence gère et traite les demandes concernant les évènements et manifestations organisés sur le territoire de la commune de Fontaine-l’Evêque.
Depuis ce début d’année, l’objectif principal pour ce service était de travailler sur l’amélioration des documents qui sont mis à votre disposition pour introduire les demandes d’organisation de festivités mais également faciliter les démarches que vous devez entreprendre.
Après de longs mois de travail, nous avons le plaisir de vous informer qu’à partir de ce jour,  le formulaire initial sera remplacé par deux formulaires distincts qui seront mis à votre disposition sur le site de la ville et également disponibles en version papier au service travaux ou au secrétariat général.

Le formulaire a également été modifié afin de répondre aux réglementations en vigueur reprises notamment dans le Règlement Général de Police Administrative de la ville de Fontaine-l’Evêque.

Quelques explications :

1) 2 Nouveaux formulaires dénommés comme suit :

« Formulaire 1 : Demande d’autorisation (Art.3 du RGPA)/notification préalable (Art.6B du RGPA) d’organisation d’une manifestation publique. »
« Formulaire 2 : Dossier sécurité relatif à l’organisation d’une manifestation publique importante ou d’un grand rassemblement de personnes ».

2) Quand, comment, à qui ?

Le Formulaire 1 est à compléter et à transmettre au secrétariat général de l’Administration communal 3 mois avant  la date de la festivité et pour les évènements suivants :
a) Les manifestations publiques et/ou fête et divertissement se déroulant dans un lieu clos et couvert, accessibles au public (ou à un grand nombre de public), en ce compris sous tentes et chapiteaux, devront faire l’objet d’une notification préalable au Bourgmestre.

• Demande d’autorisation (Art.3 du RGPA)/notification préalable (Art.6B du RGPA) d’organisation d’une manifestation publique

Tout formulaire rentré hors délai ne sera pas pris en considération.

b) Les manifestations publiques et/ou fête et divertissement accessibles au public en plein air, tant sur un terrain privé que public, sont soumises à l’autorisation préalable et écrite du Collège communal.

• Demande d’autorisation (Art.3 du RGPA)/notification préalable (Art.6B du RGPA) d’organisation d’une manifestation publique. »
• Il est à noter que les réunions privées (fête d’anniversaire, baptême ou autre) échappent à toute obligation d’annonce ou d’autorisation préalable de l’autorité.

3) Formulaire 2 :

Les formulaires 1 reçus seront analysés par le service de la planification d’urgence qui déterminera si l’organisation de l’évènement nécessite la mise en place de réunions plus spécifiques (Avec zone de police, zone de secours, …) afin d’identifier les risques et définir les dispositifs à mettre en œuvre pour assurer la sécurité des participants à cet évènement.

Dans ce cas, le Formulaire 2 vous sera envoyé dans les plus brefs délais. Vous devrez le compléter et le renvoyer au service pour la planification d’urgence dans les deux semaines après la date de réception.

4)Vous serez avertis et conviés aux réunions qui suivront concernant l’organisation de votre évènement.
Vous avez des questions concernant cette nouvelle mise en place ?
N’hésitez pas à contacter notre service pour la planification d’urgence via le secrétariat général au 071/54.81.30 ou 071/54.81.45.

Téléchargement du Dossier Sécurité (Formulaire 1)

Téléchargement du Dossier Sécurité (Formulaire 2)