Urbanisme
Service de l'Urbanisme
-
Ruelle aux loups 26140 Fontaine-L' EvêqueLundiGuichet ferméMardi08:3011:3013:3016:00Mercredi08:3011:3013:3016:00Jeudi08:3011:3013:3016:00Vendredi08:3011:30
Urbanisme et aménagement du territoire :
Les formulaires de demande de permis d’urbanisme, entre autre, sont téléchargeables : ICI
Pour les demandes de permis d'urbanisme sans le concours d'un architecte ou pour les demandes d'avis de principe, nous vous invitons à solliciter les formulaires sur l'adresse : dXJiYW5pc21lQHZpbGxlZGVmb250YWluZS5iZQ==
Le service traite :- Les informations aux citoyens sur les procédures ;
- Les rendez-vous sur avant-projet ;
- Les visites sur site si le projet le justifie ;
- Les permis d’urbanisme;
- Les permis d’urbanisation et modification de ceux-ci ;
- Les CU2 ;
- Les demandes de renseignements urbanistiques, CU1 ;
- Le suivi des procédures relatives à l’aménagement du territoire (plans, schémas, etc.) ;
- Le secrétariat de la CCATM ;
- …