Taxes & Redevances

La Ville de Fontaine l'Evêque informe la population que, conformément à l’article L1133-1 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, les règlements fiscaux du Conseil communal adoptés à partir du 1er juillet 2025, sont accessibles librement via le site internet de la commune et sur le site www.deliberations.be/fontaine-leveque/publications, et ce pendant toute leur durée de validité.
Lieu et horaires de consultation :
Service Taxes au Château Bivort - 6140 Fontaine-l'Evêque - Tél. 071/54 81 30
Bureaux accessibles : 
•    Du lundi au vendredi : De 8h30 à 11h30
•    Du lundi au jeudi : De 13h30 à 16h

Vers 'Taxes communales' - Vers 'Redevances communales'

Taxes communales :

• Règlement taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux ex. 2026 - 2031
• Locaux affectés à l'exercice d'une profession libérale ex. 2026-2031
• Règlement taxe relative aux implantations commerciales, ex.2026 à 2031
• Règlement taxe sur les débits de boissons, ex. 2026 à 2031 - Approuvé à l'exception Art 10
• Règlement taxe sur les débits de tabac, ex. 2026 - 2031
• Exploitation de services de taxis ex. 2026-2031
• Règlement taxe sur les enseignes et publicités assimilées ex. 2026-2031
• Règlement taxe sur les panneaux publicitaires fixes, ex. 2026-2031
• Règlement taxe sur les commerces de frites à emporter, ex.2026 à 2031.
• Règlement taxe sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés, exercice 2026.
• Règlement taxe sur les agences bancaires ex. 2026 - 2031
• Force motrice ex. 2026-2031
• Règlement taxe sur les écrits publicitaires non adressés, ex. 2026 à 2031 
• Règlement taxe sur les immeubles inoccupés ou délabrés, exercices 2026 à 2031
• Règlement taxe sur les piscines privées ex.2026 à 2031 inclus
• Règlement taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi que sur les établissements classés, exercices 2026 à 2031
• Règlement relatif aux centimes additionnels au précompte immobilier ex 2026 à 2031
• Règlement taxe additionnelle à la taxe sur l'impôt des personnes physiques, exercices 2026 à 2031
• Règlement taxe sur la délivrance de documents administratifs, ex. 2026 à 2031
• Règlement taxe relatif au changement de nom ( ex.2026 à 2031)
• Règlement taxe sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés à l'égout et sur les logements ou immeubles non affectés au logement susceptibles d'être raccordés à l'égout, exercices 2026 à 2031

• Règlement taxe sur la délivrance de documents administratifs en matière d'affaires civiles, exercices 2026 à 2031.

• Règlement taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium ex. 2026 - 2031

• Règlement taxe sur la demande d'utilisation de cercueils en polyester, exercices 2026-2031.

• Règlement taxe sur les parcelles non bâties situées dans un périmètre d'urbanisation non périmé. Exercices 2026 à 2031.

• Règlement taxe sur les parcelles non bâties en bordure d'une voie publique suffisamment équipée pour exercices 2026 à 2031.

• Règlement taxe sur la force motrice, ex. 2026.

Redevances communales :

• Règlement redevance sur l'installation de conteneurs sur le domaine public, ex. 2026-2031.
• Règlement redevance sur les versages sauvages ex. 2025-2031
• Règlement redevance relatif à l'enregistrement d'une demande de changement de prénom, ex. 2026 à 2031
• Règlement redevance pour prestations techniques en général, ex. 2026 à 2031
• Règlement redevance sur la mise à disposition de chalets lors des féeries de noël , ex. 2025-2027.
• Règlement redevance sur la fourniture de sandwich dans les écoles communales, ex. 2025-2026
• Règlement redevance sur la mise à disposition et/ou l'utilisation de coffrets électriques, ex 2025 à 2031
• Règlement redevance relatif à l'entreposage et l'enlèvement de vélos, exercices 2026 à 2031.
• Règlement redevance pour l’enlèvement et l’entreposage des biens mobiliers mis sur la voie publique en exécution de jugements d’expulsions, ex. 2025 à 2031.
• Règlement redevance pour les permis de régularisation, exercice 2025 à 2031
• Règlement redevance relative à la fréquentation de la crèche communale, exercices 2026 à 2031
• Règlement redevance relatif à la location d'un caveau d'attente et la translation ultérieure des restes mortels, ex. 2026 à 2031

• Règlement redevance relative aux exhumations de confort et sur les rassemblements de restes mortels, exercices 2026 à 2031.

• Règlement redevance pour la concession de sépulture dans les cimetières communaux, exercices 2026 à 2031.

• Règlement redevance à la délivrance de documents et de renseignements en matière d'urbanisme

• Règlement redevance relatif aux droits d'emplacements de marché, ex. 2026 à 2031.

• Règlement redevance sur la fixation des conditions financières pour l'occupation des différentes salles communales destinées à la location ex. 2026-2031

• Règlement redevance sur la fixation des conditions financières pour les garderies du matin des écoles communales, exercices 2026 à 2031

• Règlement redevance pour le centre de vacances organisé par l'accueil extrascolaire : exercices 2026 à 2031

• Règlement redevance relatif à l'accueil extrascolaire du mercredi après-midi dans les écoles communales, exercices 2026 à 2031.

• Règlement redevance relatif à la classe des devoirs dans les écoles communales et à l'accueil temps libre, exercices 2026 à 2031

• Règlement redevance sur la mise à disposition de gobelets réutilisables, exercices 2026 à 2031

• Règlement redevance relatif aux permis de régularisation, exercices 2026 à 2031.