Taxes & Redevances
Taxes & Redevances communales
Vers 'Taxes communales' - Vers 'Redevances communales'
Taxes communales :
- Agences de paris aux courses de chevaux
- Locaux affectés à l'exercice d'une profession libérale
- Implantations commerciales
- Débits de boissons
- Débits de tabacs
- Exploitation de taxis
- Enseignes, affiches lumineuse ou par projection lumineuse et enseignes ou réclames assimilées non lumineuses
- Panneaux publicitaires fixes
- Panneaux directionnels
- Commerces de frites à emporter établis sur domaines privé et publics
- Enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés
- Agences bancaires
- Force motrice
- Immeubles reliés ou reliables au réseau d'égouts
- Distribution gratuite d'écrits publicitaires non adressés
- Immeubles inoccupés ou délabrés
- Terrains non bâtis en bordure d'une voie publique suffisamment équipée
- Parcelles non bâties dans un lotissement non périmé
- Piscines privées
- Etablissements dangereux, insalubres et incommodes
- Inhumations
- Délivrance des documents administratifs
- Additionnels au précompte immobilier
- Additionnels aux personnes physiques
- Additionnels à la taxe régionale sur les sites d'activité économique désaffectés
Redevances communales :
- Locations de salles communales
- Demande d'autorisation - Permis d'environnement
- Placement de conteneurs
- Enlèvement et entreposage de biens mobiliés mis sur la voie public en exécution de jugement d'expultions
- Délivrance de documents et renseignements en matière d'urbanisme
- Versages sauvages
- Accueils extrascolaires
- Conditions financières de la garderies du matin
- Vente de bois de chauffage
- Enregistrement d'une demande de changement de prénom
- Frais de recouvrement
- Droit de place (Marchés)
- Exhumations
- Occupation du dommaine public dans un but commercial
- Caveau d'attente
- Redevances pour les concessions et sépultures, caveaux et plaquettes commémoratives
- Réglement redevance pour les prestations communales techniques en général
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